Consultant Senior Conformité RGPD & AI Act (RIA)

Contexte de la mission

Dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de son plan d’actions de mise en conformité au Règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA / AI Act), ainsi que de la poursuite de son programme de conformité au RGPD, un grand groupe français du secteur des médias et de l’audiovisuel recherche un consultant senior pour accompagner ses différentes directions.

Missions principales

1. Conformité au Règlement sur l’intelligence artificielle (RIA / AI Act)

- Élaborer une stratégie de mise en conformité adaptée au contexte de l’entreprise et définir une feuille de route opérationnelle.
- Mettre en place les procédures, la documentation, les rôles et responsabilités, les indicateurs de conformité ainsi que les dispositifs d’audit et de contrôle.
- Établir et assurer la mise à jour du registre des systèmes d’intelligence artificielle (SIA).
- Évaluer le niveau de conformité existant, identifier les systèmes d’IA à haut risque et prioriser les actions de remédiation.
- Accompagner les différentes directions dans l’évaluation de leurs systèmes d’IA et la mise en œuvre des mesures de conformité nécessaires.
- Assurer l’articulation entre le RIA, le RGPD et les autres réglementations applicables.
- Analyser les contrats des fournisseurs de systèmes d’IA.
- Sensibiliser les équipes métiers et techniques aux obligations réglementaires.

2. Conformité au RGPD

- Accompagner les différentes directions du groupe dans leur mise en conformité au RGPD, conformément aux méthodologies et procédures définies par le DPO.
- Assurer le suivi des traitements de données personnelles, évaluer leur conformité et accompagner la mise en œuvre des actions correctives.
- Participer à l’analyse des projets d’achats et à l’évaluation de leurs impacts sur la protection des données.
- Accompagner la migration des processus vers l’outil de gestion de la conformité et son déploiement auprès des utilisateurs internes.
- Rédiger des notes d’analyse juridique, des synthèses et des documents de conformité.
- Réaliser des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) : collecte des informations, animation des réunions, rédaction, suivi des recommandations et des mesures de remédiation.
- Sensibiliser les collaborateurs aux enjeux de protection des données personnelles.

Livrables attendus

- Mise à jour du registre des systèmes d’intelligence artificielle.
- Mise à jour du registre des traitements de données personnelles.
- Rédaction des analyses de conformité et des demandes de remédiation dans l’outil Dastra.
- Réalisation et suivi des AIPD.
- Comptes rendus de réunions et documentation de suivi des actions de conformité.

Environnement et outils

RGPD, AI Act / RIA, AIPD, Dastra, gouvernance de l’IA, protection des données personnelles, analyse des risques et conformité réglementaire.

Profil

- Expérience professionnelle de 6 ans minimum.
- Expertise approfondie du Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act / RIA).
- Expertise approfondie du RGPD et de la réglementation relative à la protection des données personnelles.
- Capacité à piloter des démarches de conformité réglementaire et à accompagner les équipes métiers et techniques.
- Formation juridique de niveau Bac+5, idéalement Master 2 en droit du numérique, droit des nouvelles technologies ou IP/IT.
- Expérience significative en conformité RGPD et/ou RIA au sein de grandes organisations.
- Maîtrise des méthodologies d’évaluation des risques et expérience approfondie dans la réalisation d’AIPD.
- Certifications professionnelles en protection des données, conformité ou gouvernance de l’IA appréciées.
- Connaissance du secteur audiovisuel, des médias ou des plateformes numériques appréciée.
- Maîtrise du logiciel Dastra appréciée.
- Excellentes capacités d’analyse, de rédaction et de communication en français.

Informations contractuelles

- Type de contrat : Freelance
- Durée : 1 an renouvelable
- Localisation : Paris